Courrier - Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet Objet : Contenu litigieux Madame, Monsieur, Par la présente, nous vous signalons un contenu litigieux sur un site hébergé par votre plateforme : [adresse du site] En effet, ce site affiche [expliquez la nature du plagiat]. N'ayant pu avoir aucun contact avec le responsable de ce site, nous vous mettons en demeure de supprimer au plus vite ce contenu qui porte atteinte à nos droits d'auteur. Nous vous rappelons que la jurisprudence considère que l'hébergeur est responsable d'un contenu illicite ou litigieux dès lors qu'il a connaissance de ce contenu, et qu'il doit agir promptement, dès sa notification, pour retirer le contenu du site incriminé, sans attendre une décision de justice. A défaut, nous serons contraint d'entamer une procédure afin de faire respecter nos droits. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. votre signature